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Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-6 du 10 janvier 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «Aviva Courtage» à la société «Aviva Vie»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «Aviva Courtage», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «Aviva Courtage», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-555 du 10 septembre 2015 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Covea Risks » à la société « MMA IARD SA » et à la mutuelle « MMA IARD Assurances Mutuelles »
’avis publié au Journal de Monaco le 5 juin 2015 ;
Vu l’avis de la Direction des Services fiscaux en date du 16 juin 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 septembre 2015 ;
Arrêtons ... ’avis publié au Journal de Monaco le 5 juin 2015 ;
Vu l’avis de la Direction des Services fiscaux en date du 16 juin 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 septembre 2015 ;
Arrêtons ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-554 du 10 septembre 2015 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Covea Caution » à la société « MMA IARD SA » et à la mutuelle « MMA IARD Assurances Mutuelles »
Mutuelles » ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 5 juin 2015 ;
Vu l’avis de la Direction des Services fiscaux en date du 16 juin 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 ... Mutuelles » ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 5 juin 2015 ;
Vu l’avis de la Direction des Services fiscaux en date du 16 juin 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-556 du 10 septembre 2015 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Covea Fleet » à la société « MMA IARD SA » et à la mutuelle « MMA IARD Assurances Mutuelles »
Mutuelles » ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 5 juin 2015 ;
Vu l’avis de la Direction des Services fiscaux en date du 16 juin 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 ... Mutuelles » ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 5 juin 2015 ;
Vu l’avis de la Direction des Services fiscaux en date du 16 juin 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 ...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-300 du 26 mai 2003 approuvant le transfert d'une partie des portefeuilles de contrats d'assurance des compagnies "SUISSE ACCIDENTS" et "SOCIAFRANCE" à la société "SUISSE SANTE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par les compagnies "SUISSE ACCIDENTS" et "SOCIAFRANCE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par les compagnies "SUISSE ACCIDENTS" et "SOCIAFRANCE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-7 du 10 janvier 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «L’Europeenne de Protection Juridique» à la société «L’Equite»
obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la société d’assurance «L’Equite» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les ... obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la société d’assurance «L’Equite» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-422 du 30 juin 2016 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « CNP Iam » à la compagnie d’assurance « CNP Caution »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « CNP Caution », tendant à l’approbation du transfert à son profit, avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « CNP Caution », tendant à l’approbation du transfert à son profit, avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-269 du 7 avril 2016 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « CNP Iam » à la compagnie d’assurance « CNP Assurances »
qui s’y rattachent, du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie « CNP Iam » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les ... qui s’y rattachent, du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie « CNP Iam » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-71 du 30 janvier 2014 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE » aux compagnies d’assurance « MMA IARD » et « MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES »
qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats « Assistance » aux compagnies « MMA IARD » et « MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats « Assistance » aux compagnies « MMA IARD » et « MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...
Journal n°7690
du 11 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-92 du 7 février 2005 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société d'assurance mutuelle " LA STRASBOURGEOISE " aux sociétés " AZUR VIE " et " AZUR ASSURANCES IARD "
qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats aux sociétés " AZUR VIE " et " AZUR ASSURANCES IARD " ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation ... qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats aux sociétés " AZUR VIE " et " AZUR ASSURANCES IARD " ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation ...
Journal n°7820
du 10 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-403 du 6 août 2007 approuvant le transfert des portefeuilles de contrats d'assurance des compagnies "GUARDIAN VIE" et "GENERALI ASSURANCES VIE" à la société "GENERALI VIE"
société "GENERALI VIE" (ex. LA FEDERATION CONTINENTALE), dont le siège social est à Paris, 9ème, 11, boulevard Haussmann, des portefeuilles de contrats d'assurances avec les droits et obligations qui s ... société "GENERALI VIE" (ex. LA FEDERATION CONTINENTALE), dont le siège social est à Paris, 9ème, 11, boulevard Haussmann, des portefeuilles de contrats d'assurances avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-304 du 19 mai 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «MATMUT Assurances» à la «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT)».
portefeuille de contrats à la mutuelle «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ... portefeuille de contrats à la mutuelle «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes» ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ...
Journal n°7910
du 1 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-202 du 24 avril 2009 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de «La Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes» à la société «Matmut Assurances»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7910
du 1 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-203 du 24 avril 2009 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de «La Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes» à la société «Matmut Entreprises»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s ...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-13 du 11 janvier 1999 approuvant le transfert des portefeuilles de contrats d'assurance des sociétés "RHIN ET MOSELLE ASSURANCES IARD" et "ALLIANZ VIA ASSURANCES"à la société "ALLIANZ ASSURANCES"
et obligations qui s'y rattachent de leurs portefeuilles de contrats à la société "ALLIANZ ASSURANCES" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes ... droits et obligations qui s'y rattachent de leurs portefeuilles de contrats à la société "ALLIANZ ASSURANCES" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux ...